PAIEMENT FACTURES


Comment puis-je régler mes factures ?

Vous avez plusieurs possibilités pour régler vos factures :

- CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL : libellé à l'ordre de la "Régie Affaires Scolaires".

- ESPÈCES : uniquement auprès de la régie des affaires scolaires située au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, place Général Magnan.

- CARTE BANCAIRE : paiement sécurisé sur internet via l'Espace Famille.

- CESU: Chèque Emploi Service Universel. Veillez à faire l'appoint pour le règlement des activités concernées par ce mode de paiement. Aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué.
Tout dépassement du montant dû sur l'activité concernée ne pourra, ni servir à régler d'autres activités, ni être remboursé.           

- PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE : fournir un formulaire de mandat de prélèvement SEPA (téléchageable téléchargeable dans la partie "FICHIERS" de cette page) et un RIB. La date du prélèvement est indiquée sur votre facture. Les modalités sont précisées sur le formulaire de mandat de prélèvement SEPA.                                                                                                             

- VIREMENT BANCAIRE : vous avez la possibilté de payer votre facture par virement bancaire sur le compte de la Régie Affaires Scolaire ( RIB téléchargeable dans la partie "FICHIERS" de cette page).

 

Quand puis-je régler mes factures ?

La date limite de paiement est indiquée en bas à gauche de la facture que vous recevez. Vous avez la possibilité de régler jusqu’à cette date.
Pour les règlements en espèces, votre règlement doit se faire en mairie, et uniquement aux jours et heures d'ouverture de la régie municipale ( lundi-mercredi : 8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h45 ; jeudi : 8h00 - 12h00 / fermeture le jeudi après-midi ; vendredi : 8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h15 ).

 

Que se passera-t’il si je n’ai pas réglé ma facture alors que la date limite de paiement est dépassée, ou si mon prélèvement a été rejeté ?

En cas de facture non réglée ou de rejet de prélèvement, vous recevrez un "avis des sommes à payer" du Trésor Public, et vous devrez alors régler directement votre dû auprès du Centre des Finances Publiques de Cuers, 51 rue de la compétition ( lundi, mardi et jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h00 - 15h30 ; mercredi et vendredi : 8h30 - 11h30).

Attention : les CESU ne sont pas acceptés au Centre des Finances Publiques de Cuers. Une fois la date limite de paiement dépassée, vous ne pourrez plus régler votre facture avec ce mode de paiement.

 

Ou puis-je obtenir une attestation de règlement faisant état de tous mes versements ?

Vous devez effectuer votre demande auprès de la régie des affaires scolaires, soit par téléphone au 04.94.13.50.70, soit par mail : regies@ville-de-cuers.com, soit en vous rendant sur place dans les locaux de l'hôtel de ville.

 

Puis-je régler plusieurs factures avec un seul chèque ?

Vous pouvez régler plusieurs factures avec un seul chèque, à condition que ces factures soient payables auprès de la régie des affaires scolaires et que le délai de paiement stipulé sur les factures ne soit pas dépassé.